GAEC PERGAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 83,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC PERGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1987, identifiée par le SIREN 341 788 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Villettes, 23800 Naillat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SYLVIE MARCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PERGAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC PERGAUD
- SIREN
- 341 788 438
- SIRET (siège)
- 341 788 438 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54341788438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 788 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 août 1987
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LES VILLETTES , 23800, NAILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PERGAUD
Exploitation agricole
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Finances de GAEC PERGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC PERGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 NAILLATSiègeActif
341 788 438 00016 · ouvert le 12 août 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PERGAUD
INPIConformité de GAEC PERGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PERGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1987
Questions fréquentes sur GAEC PERGAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERGAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC PERGAUD est 341 788 438. Le SIRET de son siège social est 341 788 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54341788438.
Qui dirige GAEC PERGAUD ?
GAEC PERGAUD est dirigée par SYLVIE MARCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERGAUD ?
Le siège social de GAEC PERGAUD est situé Ld les Villettes, 23800 Naillat.
GAEC PERGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERGAUD.
Combien de salariés compte GAEC PERGAUD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PERGAUD emploie 1 ou 2 salariés.
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