GAEC PROUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 083 896, GAEC PROUST est une société civile créée le 23 décembre 1982. Son siège social est situé 46 rue Roger Gommier, 28150 Les Villages Voveens. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ROMAIN PROUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PROUST
INSEE- Dénomination
- GAEC PROUST
- SIREN
- 326 083 896
- SIRET (siège)
- 326 083 896 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07326083896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 083 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 89 182,68 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 décembre 1982
- Siège social
- 46 RUE ROGER GOMMIER, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PROUST
MISE EN VALEUR DE DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 127 HA 81
Finances de GAEC PROUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PROUST
INSEEÉtablissements de GAEC PROUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif
326 083 896 00026 · ouvert le 23 décembre 1982 · NAF 0111Z
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé
326 083 896 00018 · ouvert le 23 décembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PROUST
INPIComptes annuels de GAEC PROUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PROUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PROUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC PROUST
Quel est le numéro SIREN de GAEC PROUST ?
Le numéro SIREN de GAEC PROUST est 326 083 896. Le SIRET de son siège social est 326 083 896 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07326083896.
Qui dirige GAEC PROUST ?
GAEC PROUST est dirigée par ROMAIN PROUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PROUST ?
Le siège social de GAEC PROUST est situé 46 rue Roger Gommier, 28150 Les Villages Voveens.
GAEC PROUST est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PROUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PROUST.
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