SCEA PORTHEAULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 235 k€
SCEA PORTHEAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 787 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE RUE DE LA POMPE Lhopiteau - Voves, 28150 Les Villages Voveens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL PORTHEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PORTHEAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA PORTHEAULT
- SIREN
- 419 787 825
- SIRET (siège)
- 419 787 825 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71419787825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 787 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 234 619,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- 5 RUE RUE DE LA POMPE Lhopiteau - Voves, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PORTHEAULT
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA PORTHEAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PORTHEAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PORTHEAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif
419 787 825 00019 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PORTHEAULT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PORTHEAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PORTHEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PORTHEAULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/58448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PORTHEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PORTHEAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PORTHEAULT Léonard Pierre Pascal nom d'usage : PORTHEAULT devient gérant
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA PORTHEAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PORTHEAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA PORTHEAULT est 419 787 825. Le SIRET de son siège social est 419 787 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419787825.
Qui dirige SCEA PORTHEAULT ?
SCEA PORTHEAULT est dirigée par PASCAL PORTHEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PORTHEAULT ?
Le siège social de SCEA PORTHEAULT est situé 5 RUE RUE DE LA POMPE Lhopiteau - Voves, 28150 Les Villages Voveens.
SCEA PORTHEAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PORTHEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PORTHEAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PORTHEAULT.
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