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SCEA BONNEAU

Active
Siren380 032 037Société civile28150 LES VILLAGES VOVEENSCréée le 26 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 032 037, SCEA BONNEAU est une société civile créée le 26 novembre 1990. Elle est domiciliée 30 RUE DU PAVILLON Rouvray-saint-florentin - Voves, 28150 Les Villages Voveens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BONNEAU

Dénomination
SCEA BONNEAU
SIREN
380 032 037
SIRET (siège)
380 032 037 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27380032037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 032 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
305 745 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
30 RUE DU PAVILLON Rouvray-saint-florentin - Voves, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONNEAU

L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. L'exercice d'activités Correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de Carac- Tere végétal ou animal.

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Finances de SCEA BONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BONNEAU

PB

PATRICK BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012

FG

FRANCOISE GOUPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

Société Civile Patrimoniale LES CHENES VERTS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif

    380 032 037 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BONNEAU

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé : BONNEAU Patrick Gérant, Associé : BONNEAU Françoise né(e) GOUPY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BONNEAU Patrick

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA BONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNEAU est 380 032 037. Le SIRET de son siège social est 380 032 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380032037.

Qui dirige SCEA BONNEAU ?

SCEA BONNEAU est dirigée par PATRICK BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNEAU ?

Le siège social de SCEA BONNEAU est situé 30 RUE DU PAVILLON Rouvray-saint-florentin - Voves, 28150 Les Villages Voveens.

SCEA BONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEAU.

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