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GAEC SABLONS

Active
Siren490 021 144Société civile21250 BOUSSELANGECréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
373 k€
Effectif
Non publié

GAEC SABLONS est une société civile immatriculée le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 021 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bas, 21250 Bousselange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC FAUDOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SABLONS

Dénomination
GAEC SABLONS
SIREN
490 021 144
SIRET (siège)
490 021 144 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23490021144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 021 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
372 970 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 mai 2006
Siège social
4 RUE DU BAS , 21250, BOUSSELANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC SABLONS

Polyculture, légumes de plein champ, bovins viande.

Finances de GAEC SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SABLONS

JF

JEAN-LUC FAUDOT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

BP

BERTRAND PIFFAUT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC SABLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 BOUSSELANGESiègeActif

    490 021 144 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z

  • 21250 LABRUYEREFermé

    490 021 144 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SABLONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SABLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SABLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur GAEC SABLONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC SABLONS ?

Le numéro SIREN de GAEC SABLONS est 490 021 144. Le SIRET de son siège social est 490 021 144 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490021144.

Qui dirige GAEC SABLONS ?

GAEC SABLONS est dirigée par JEAN-LUC FAUDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SABLONS ?

Le siège social de GAEC SABLONS est situé 4 rue du Bas, 21250 Bousselange.

GAEC SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SABLONS.

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