GAEC THOMASSIN-DAVID

Active

Siren503 972 986Société civile21330 NESLE-ET-MASSOULTCréée le 05 mai 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 248 k€
Effectif: Non publié

GAEC THOMASSIN-DAVID est une société civile immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 972 986. Son siège social est situé rue Saint Martin, 21330 Nesle-et-Massoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par BENIGNE THOMASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC THOMASSIN-DAVID

INSEE

Dénomination: GAEC THOMASSIN-DAVID
SIREN: 503 972 986
SIRET (siège): 503 972 986 00015
N° TVA intracommunautaire: FR49503972986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 972 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 248 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 05 mai 2008
Siège social: RUE SAINT MARTIN , 21330, NESLE-ET-MASSOULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC THOMASSIN-DAVID

POLYCULTURE - ELEVAGE

Finances de GAEC THOMASSIN-DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC THOMASSIN-DAVID

INSEEBODACC

BENIGNE THOMASSIN

Gérant

JEAN-MARIE THOMASSIN

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

né DAVID THOMASSIN BERNADETTE, MARIE, GERMAINE

Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC THOMASSIN-DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21330 NESLE-ET-MASSOULTSiègeActif
503 972 986 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC THOMASSIN-DAVID

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

Acte

Dépôt du 10 mars 2015

Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

Acte

Dépôt du 05 mai 2008

Acte

Comptes annuels de GAEC THOMASSIN-DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THOMASSIN-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC THOMASSIN-DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THOMASSIN-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC THOMASSIN-DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC THOMASSIN-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC THOMASSIN-DAVID

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : THOMASSIN Jean-Marie, Leopold Gérant : THOMASSIN Benigne, Pierre, Germain
19 mars 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : THOMASSIN Jean-Marie, Leopold
30 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : THOMASSIN BERNADETTE, MARIE, GERMAINE né(e) DAVID. Gérant(e) : THOMASSIN Jean-Marie Leopold.
23 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur GAEC THOMASSIN-DAVID

Quel est le numéro SIREN de GAEC THOMASSIN-DAVID ?

Le numéro SIREN de GAEC THOMASSIN-DAVID est 503 972 986. Le SIRET de son siège social est 503 972 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503972986.

Qui dirige GAEC THOMASSIN-DAVID ?

GAEC THOMASSIN-DAVID est dirigée par BENIGNE THOMASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC THOMASSIN-DAVID ?

Le siège social de GAEC THOMASSIN-DAVID est situé rue Saint Martin, 21330 Nesle-et-Massoult.