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GAEC URSULE

Active
Siren328 330 642Société civile85110 CHANTONNAYCréée le 07 novembre 1983
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

GAEC URSULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 330 642. Son siège social est situé Puyssault St Mars des Pres, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE MORINEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC URSULE

Dénomination
GAEC URSULE
SIREN
328 330 642
SIRET (siège)
328 330 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06328330642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 330 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 550 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 novembre 1983
Siège social
PUYSSAULT ST MARS DES PRES, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC URSULE

laferme-ursule.frlafermeursulelafermeursule06 85 18 68 82contact@laferme-ursule.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC URSULE

exploitation de biens agricoles, toutes activités se rattachant à cet objet, en complément, activités accessoires de nature commerciales et présentant un lien avec l'activité agricole (art. L320-1 CRPM), travail en commun des associés, à titre secondaire, production et revente totale d'énergie électrique photovoltaïque.

Finances de GAEC URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC URSULE

MM

MARIE MORINEAU

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1983) · 42 ans

SS

SEBASTIEN SCHWAB

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1983) · 42 ans

SV

SYLVAIN VERGNAUD

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de GAEC URSULE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    328 330 642 00013 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0141Z

  • 85110 CHANTONNAYActif

    328 330 642 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC URSULE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC URSULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC URSULE.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Ouvre la procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00036

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC URSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-23 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00036

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1983

Marques déposées par GAEC URSULE

GAEC URSULE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FERME URSULE

    N° 4857665 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29 · valable jusqu’au 01 avril 2032

  • La Ferme Ursule DEPUIS 1983

    N° 4857602 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29 · valable jusqu’au 01 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC URSULE

Quel est le numéro SIREN de GAEC URSULE ?

Le numéro SIREN de GAEC URSULE est 328 330 642. Le SIRET de son siège social est 328 330 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06328330642.

Qui dirige GAEC URSULE ?

GAEC URSULE est dirigée par MARIE MORINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC URSULE ?

Le siège social de GAEC URSULE est situé Puyssault St Mars des Pres, 85110 Chantonnay.

GAEC URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC URSULE est-elle en procédure collective ?

GAEC URSULE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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