GAEC VERDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 680 167, GAEC VERDON est une société civile créée le 12 avril 1996. Son siège social est situé La Grande Metairie, 85700 Montournais. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK VERDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERDON
INSEE- Dénomination
- GAEC VERDON
- SIREN
- 404 680 167
- SIRET (siège)
- 404 680 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404680167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 680 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- LA GRANDE METAIRIE, 85700, MONTOURNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERDON
vaches allaitantes jeunes bovins, chevres.
Finances de GAEC VERDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERDON
INSEEÉtablissements de GAEC VERDON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85700 MONTOURNAISSiègeActif
404 680 167 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z
- 85700 MONTOURNAISActif
404 680 167 00024 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC VERDON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VERDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VERDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VERDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERDON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/11384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/12024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/11740
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/12579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 20/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 février 2026 · N° 19/13370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 20/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/10402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 20/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/10521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-21.507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 février 2025 · N° 21/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/12481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/11830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/15007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/13229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/10447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/12571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mars 2024 · N° 19/13446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/10077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 16/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/12743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/13624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/13625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/12908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/09112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 17/16950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-23.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/21811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/20045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/08753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-19.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-01.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-17.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 89-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-18.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VERDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC VERDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERDON ?
Le numéro SIREN de GAEC VERDON est 404 680 167. Le SIRET de son siège social est 404 680 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404680167.
Qui dirige GAEC VERDON ?
GAEC VERDON est dirigée par YANNICK VERDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERDON ?
Le siège social de GAEC VERDON est situé La Grande Metairie, 85700 Montournais.
GAEC VERDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERDON.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AU GRE DU VENT85250 Saint-Fulgent
- BABU YOANN85670 Saint-Etienne-du-Bois
- BARREAU BERNARD85130 La Gaubretiere
- BARSAC JOHANNA85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- BASTIDE NATHALIE85430 La Boissiere-des-Landes
- BATY ALAIN85390 Cheffois
- BELAUD NADINE85700 Sevremont
- BERGERIE SAINT YVES85300 Sallertaine
- BESSEAU YVON85300 Sallertaine
- BESSON XAVIER85540 Le Champ-Saint-Pere
