GAILLARD MICKAEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
GAILLARD MICKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 011 875. Son siège social est situé Ld les Justices, 85700 Sevremont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GAILLARD MICKAEL
INSEE- Dénomination
- GAILLARD MICKAEL
- SIREN
- 488 011 875
- SIRET (siège)
- 488 011 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87488011875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 011 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- LD LES JUSTICES, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAILLARD MICKAEL
Restauration traditionnelle
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Établissements de GAILLARD MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeFermé
488 011 875 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610A
Conformité de GAILLARD MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec une poursuite d'activité jusqu'au 04.10.2010, date de cessation des paiements le 04 août 2010, désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GAILLARD MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAILLARD MICKAEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec une poursuite d'activité jusqu'au 04.10.2010, date de cessation des paiements le 04 août 2010, désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur GAILLARD MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de GAILLARD MICKAEL ?
Le numéro SIREN de GAILLARD MICKAEL est 488 011 875. Le SIRET de son siège social est 488 011 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488011875.
Où se situe le siège social de GAILLARD MICKAEL ?
Le siège social de GAILLARD MICKAEL est situé Ld les Justices, 85700 Sevremont.
GAILLARD MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAILLARD MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAILLARD MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAILLARD MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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