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GAILLARD MICKAEL

Active
Siren488 011 875Entrepreneur individuel85700 SEVREMONTCréée le 02 janvier 2006

5610A · Restauration traditionnelle

GAILLARD MICKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 011 875. Son siège social est situé Ld les Justices, 85700 Sevremont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GAILLARD MICKAEL

Dénomination
GAILLARD MICKAEL
SIREN
488 011 875
SIRET (siège)
488 011 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87488011875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 011 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
LD LES JUSTICES, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAILLARD MICKAEL

Restauration traditionnelle

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Établissements de GAILLARD MICKAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeFermé

    488 011 875 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610A

Conformité de GAILLARD MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec une poursuite d'activité jusqu'au 04.10.2010, date de cessation des paiements le 04 août 2010, désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAILLARD MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAILLARD MICKAEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec une poursuite d'activité jusqu'au 04.10.2010, date de cessation des paiements le 04 août 2010, désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAILLARD MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de GAILLARD MICKAEL ?

Le numéro SIREN de GAILLARD MICKAEL est 488 011 875. Le SIRET de son siège social est 488 011 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488011875.

Où se situe le siège social de GAILLARD MICKAEL ?

Le siège social de GAILLARD MICKAEL est situé Ld les Justices, 85700 Sevremont.

GAILLARD MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAILLARD MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAILLARD MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAILLARD MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.