GAILLETON FRANCOIS

Active

Siren404 824 104Entrepreneur individuel69630 CHAPONOSTCréée le 12 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 824 104, GAILLETON FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 12 décembre 1995. Elle est domiciliée 20 rue Etienne Gros, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de GAILLETON FRANCOIS

INSEE

Dénomination: GAILLETON FRANCOIS
SIREN: 404 824 104
SIRET (siège): 404 824 104 00016
N° TVA intracommunautaire: FR23404824104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 824 104
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 12 décembre 1995
Siège social: 20 RUE ETIENNE GROS, 69630, CHAPONOST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAILLETON FRANCOIS

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Établissements de GAILLETON FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69630 CHAPONOSTSiègeFermé
404 824 104 00016 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 013Z

Conformité de GAILLETON FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAILLETON FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAILLETON FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAILLETON FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAILLETON FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de GAILLETON FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de GAILLETON FRANCOIS est 404 824 104. Le SIRET de son siège social est 404 824 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404824104.

Où se situe le siège social de GAILLETON FRANCOIS ?

Le siège social de GAILLETON FRANCOIS est situé 20 rue Etienne Gros, 69630 Chaponost.