GALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 303 994, GALINE est une SNC créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé 26 B av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par STEPHANE MOINDROT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GALINE
INSEE- Dénomination
- GALINE
- SIREN
- 915 303 994
- SIRET (siège)
- 915 303 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07915303994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 303 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 26 B AV DE LA MEDITERRANEE, 81240, SAINT-AMANS-SOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALINE
L'exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, articles de fumeur, bazar, confiserie, quincaillerie, presse, activités complémentaires et connexes situé 26 bis Avenue de la Méditerranée 81240 SAINT AMANS auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs exploité dans le même local.
Finances de GALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de GALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81240 SAINT-AMANS-SOULTSiègeActif
915 303 994 00015 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de GALINE
INPIComptes annuels de GALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur GALINE
Quel est le numéro SIREN de GALINE ?
Le numéro SIREN de GALINE est 915 303 994. Le SIRET de son siège social est 915 303 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07915303994.
Qui dirige GALINE ?
GALINE est dirigée par STEPHANE MOINDROT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALINE ?
Le siège social de GALINE est situé 26 B av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult.
GALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALINE.
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