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GAMA SA

Active
Siren395 348 121SA38600 FONTAINECréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAMA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 395 348 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rene Camphin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de GAMA SA

Dénomination
GAMA SA
SIREN
395 348 121
SIRET (siège)
395 348 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58395348121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 348 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
29 mars 1994
Siège social
10 RUE RENE CAMPHIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAMA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    395 348 121 00017 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 514N

Documents juridiques de GAMA SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAMA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur GAMA SA

Quel est le numéro SIREN de GAMA SA ?

Le numéro SIREN de GAMA SA est 395 348 121. Le SIRET de son siège social est 395 348 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395348121.

Où se situe le siège social de GAMA SA ?

Le siège social de GAMA SA est situé 10 rue Rene Camphin, 38600 Fontaine.

GAMA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA SA.

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