GAMMA SARL
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 38,1 k€
GAMMA SARL est une SARL immatriculée le 5 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 072 481. Son siège social est situé 638 av du General de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite. GAMMA SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par PATRICE LECOMTE, gérant. GAMMA SARL a été radiée le 13 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GAMMA SARL
INSEE- Dénomination
- GAMMA SARL
- SIREN
- 403 072 481
- SIRET (siège)
- 403 072 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403072481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 072 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Date de radiation
- 13 octobre 2017
- Siège social
- 638 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GAMMA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMMA SARL
INSEEÉtablissements de GAMMA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeFermé
403 072 481 00019 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de GAMMA SARL
INPIConformité de GAMMA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de GAMMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAMMA SARL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- création
Date d'effet : 05 janvier 1996
Questions fréquentes sur GAMMA SARL
Quel est le numéro SIREN de GAMMA SARL ?
Le numéro SIREN de GAMMA SARL est 403 072 481. Le SIRET de son siège social est 403 072 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403072481.
Qui dirige GAMMA SARL ?
GAMMA SARL est dirigée par PATRICE LECOMTE, gérant.
Où se situe le siège social de GAMMA SARL ?
Le siège social de GAMMA SARL est situé 638 av du General de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite.
GAMMA SARL est-elle toujours en activité ?
Non, GAMMA SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2017.
GAMMA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMMA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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