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GAMMA SARL

Fermée
Siren403 072 481SARL88100 SAINTE-MARGUERITERadiée le 13 octobre 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
38,1 k€

GAMMA SARL est une SARL immatriculée le 5 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 072 481. Son siège social est situé 638 av du General de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite. GAMMA SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par PATRICE LECOMTE, gérant. GAMMA SARL a été radiée le 13 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAMMA SARL

Dénomination
GAMMA SARL
SIREN
403 072 481
SIRET (siège)
403 072 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32403072481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 072 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 janvier 1996
Date de radiation
13 octobre 2017
Siège social
638 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GAMMA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAMMA SARL

PL

PATRICE LECOMTE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAMMA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeFermé

    403 072 481 00019 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de GAMMA SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAMMA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de GAMMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAMMA SARL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAMMA SARL

Quel est le numéro SIREN de GAMMA SARL ?

Le numéro SIREN de GAMMA SARL est 403 072 481. Le SIRET de son siège social est 403 072 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403072481.

Qui dirige GAMMA SARL ?

GAMMA SARL est dirigée par PATRICE LECOMTE, gérant.

Où se situe le siège social de GAMMA SARL ?

Le siège social de GAMMA SARL est situé 638 av du General de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite.

GAMMA SARL est-elle toujours en activité ?

Non, GAMMA SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2017.

GAMMA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMMA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.