GANAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 063 704, GANAELLE est une SCI créée le 16 octobre 2020. Elle est domiciliée 30 rue des Grenaches, 66550 Corneilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL DELARUE, gérant.
Fiche d'identité de GANAELLE
INSEE- Dénomination
- GANAELLE
- SIREN
- 890 063 704
- SIRET (siège)
- 890 063 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53890063704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 063 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 30 RUE DES GRENACHES, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANAELLE
L acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de GANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANAELLE
INSEEÉtablissements de GANAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif
890 063 704 00013 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GANAELLE
INPIComptes annuels de GANAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/11312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur GANAELLE
Quel est le numéro SIREN de GANAELLE ?
Le numéro SIREN de GANAELLE est 890 063 704. Le SIRET de son siège social est 890 063 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890063704.
Qui dirige GANAELLE ?
GANAELLE est dirigée par RAPHAEL DELARUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GANAELLE ?
Le siège social de GANAELLE est situé 30 rue des Grenaches, 66550 Corneilla-la-Riviere.
GANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANAELLE.
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