GAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAPAS est une société civile immatriculée le 16 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 907 783. Son siège social est situé 2 rue du Fournil, 76330 Norville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAELLE SCHWARTZ, gérant.
Fiche d'identité de GAPAS
INSEE- Dénomination
- GAPAS
- SIREN
- 843 907 783
- SIRET (siège)
- 843 907 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81843907783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 907 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DU FOURNIL, 76330, NORVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPAS
Acquisition de tous biens immobiliers, location, gestion
Finances de GAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPAS
INSEEÉtablissements de GAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 NORVILLESiègeActif
843 907 783 00016 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAPAS
INPIComptes annuels de GAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20-14.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-07
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur GAPAS
Quel est le numéro SIREN de GAPAS ?
Le numéro SIREN de GAPAS est 843 907 783. Le SIRET de son siège social est 843 907 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81843907783.
Qui dirige GAPAS ?
GAPAS est dirigée par GAELLE SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAPAS ?
Le siège social de GAPAS est situé 2 rue du Fournil, 76330 Norville.
GAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPAS.
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