CheckersProcédures

SCI BUSATI

Active
Siren852 463 330SCI76330 NORVILLECréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSATI est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 463 330. Elle est domiciliée 11 B Grand rue, 76330 Norville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BUSATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSATI

Dénomination
SCI BUSATI
SIREN
852 463 330
SIRET (siège)
852 463 330 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37852463330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 463 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
11 B GRAND RUE, 76330, NORVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSATI

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BUSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSATI

SB

SEBASTIEN BUSATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BUSATI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

CL

CHRISTELLE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BUSATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76330 NORVILLESiègeActif

    852 463 330 00021 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 76330 NORVILLEFermé

    852 463 330 00013 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI BUSATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI BUSATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSATI ?

Le numéro SIREN de SCI BUSATI est 852 463 330. Le SIRET de son siège social est 852 463 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852463330.

Qui dirige SCI BUSATI ?

SCI BUSATI est dirigée par SEBASTIEN BUSATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSATI ?

Le siège social de SCI BUSATI est situé 11 B Grand rue, 76330 Norville.

SCI BUSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSATI.

Entreprises similaires

Même activité à Norville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Norville

Toutes les entreprises à Norville