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SCI DUBOSC

Active
Siren518 792 304SCI76330 NORVILLECréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI DUBOSC est une SCI immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 792 304. Elle est domiciliée 8 Rte de la Cote, 76330 Norville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL DUBOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOSC

Dénomination
SCI DUBOSC
SIREN
518 792 304
SIRET (siège)
518 792 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90518792304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 792 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
8 RTE DE LA COTE, 76330, NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOSC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOSC

DD

DAVID DUBOSC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

ND

NOEL DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

GD

GLADYS DUBOSC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

KD

KATY DUBOSC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

AD

ALEXIS DUBOSC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

JD

JAMES DUBOSC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

CL

CATHERINE LEGENDRE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 NORVILLESiègeActif

    518 792 304 00017 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOSC est 518 792 304. Le SIRET de son siège social est 518 792 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518792304.

Qui dirige SCI DUBOSC ?

SCI DUBOSC est dirigée par NOEL DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOSC ?

Le siège social de SCI DUBOSC est situé 8 Rte de la Cote, 76330 Norville.

SCI DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSC.

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