GARNET JEAN PIERRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
GARNET JEAN PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2012 sous le numéro SIREN 503 550 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chaussee la Chaussee, 89480 Coulanges-sur-Yonne. GARNET JEAN PIERRE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GARNET JEAN PIERRE
INSEE- Dénomination
- GARNET JEAN PIERRE
- SIREN
- 503 550 816
- SIRET (siège)
- 503 550 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68503550816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 550 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- LD LA CHAUSSEE LA CHAUSSEE, 89480, COULANGES-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARNET JEAN PIERRE
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Établissements de GARNET JEAN PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89480 COULANGES-SUR-YONNESiègeActif
503 550 816 00014 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 5610A
Conformité de GARNET JEAN PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNET JEAN PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GARNET JEAN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARNET JEAN PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur GARNET JEAN PIERRE
Quel est le numéro SIREN de GARNET JEAN PIERRE ?
Le numéro SIREN de GARNET JEAN PIERRE est 503 550 816. Le SIRET de son siège social est 503 550 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503550816.
Où se situe le siège social de GARNET JEAN PIERRE ?
Le siège social de GARNET JEAN PIERRE est situé Ld la Chaussee la Chaussee, 89480 Coulanges-sur-Yonne.
GARNET JEAN PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNET JEAN PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNET JEAN PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNET JEAN PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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