GARNIER-MM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GARNIER-MM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 379 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte Nationale 6, 69400 Arnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARNIER-MM
INSEE- Dénomination
- GARNIER-MM
- SIREN
- 815 379 193
- SIRET (siège)
- 815 379 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30815379193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 379 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 91 RTE NATIONALE 6, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARNIER-MM
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés
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Finances de GARNIER-MM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARNIER-MM
INSEEÉtablissements de GARNIER-MM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
815 379 193 00015 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARNIER-MM
INPIConformité de GARNIER-MM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER-MM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARNIER-MM. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-86.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-81.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-85.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-85.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-84.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-85.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 96-84.524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 96-81.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-85.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-85.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-84.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-84.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 97-81.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 97-84.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-86.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-86.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-85.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-85.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 97-84.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARNIER-MM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARNIER-MM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur GARNIER-MM
Quel est le numéro SIREN de GARNIER-MM ?
Le numéro SIREN de GARNIER-MM est 815 379 193. Le SIRET de son siège social est 815 379 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30815379193.
Qui dirige GARNIER-MM ?
GARNIER-MM est dirigée par MARIE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARNIER-MM ?
Le siège social de GARNIER-MM est situé 91 Rte Nationale 6, 69400 Arnas.
GARNIER-MM est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNIER-MM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNIER-MM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER-MM.
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