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GAROD PATRICE

Active
Siren390 944 536Entrepreneur individuel69910 VILLIE-MORGONCréée le 01 janvier 1965

0121Z · Culture de la vigne

GAROD PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifié par le SIREN 390 944 536. Son siège social est situé Les Grandes Terres, 69910 Villie-Morgon. GAROD PATRICE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de GAROD PATRICE

Dénomination
GAROD PATRICE
SIREN
390 944 536
SIRET (siège)
390 944 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24390944536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 944 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
LES GRANDES TERRES, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAROD PATRICE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de GAROD PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    390 944 536 00015 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0121Z

Conformité de GAROD PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAROD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAROD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAROD PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par GAROD PATRICE

GAROD PATRICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE GAROD

    N° 97672286 · Déposée le 02 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAROD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de GAROD PATRICE ?

Le numéro SIREN de GAROD PATRICE est 390 944 536. Le SIRET de son siège social est 390 944 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390944536.

Où se situe le siège social de GAROD PATRICE ?

Le siège social de GAROD PATRICE est situé Les Grandes Terres, 69910 Villie-Morgon.

GAROD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAROD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAROD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAROD PATRICE.