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GASCON JACQUES

Active
Siren427 494 083Entrepreneur individuel74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASCON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 427 494 083. Son siège social est situé Athamante, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de GASCON JACQUES

Dénomination
GASCON JACQUES
SIREN
427 494 083
SIRET (siège)
427 494 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59427494083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 494 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
ATHAMANTE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCON JACQUES

Location de logements

Finances de GASCON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASCON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    427 494 083 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de GASCON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASCON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASCON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur GASCON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GASCON JACQUES ?

Le numéro SIREN de GASCON JACQUES est 427 494 083. Le SIRET de son siège social est 427 494 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59427494083.

Où se situe le siège social de GASCON JACQUES ?

Le siège social de GASCON JACQUES est situé Athamante, 74300 Araches-la-Frasse.

GASCON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCON JACQUES.

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