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GASPAR

Active
Siren413 758 327SCI90120 MORVILLARSCréée le 25 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

GASPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 758 327. Elle est domiciliée 17 rue du General de Gaulle Morvillars, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO GASPAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASPAR

Dénomination
GASPAR
SIREN
413 758 327
SIRET (siège)
413 758 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40413758327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 758 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
17 RUE DU GENERAL DE GAULLE MORVILLARS, 90120, MORVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPAR

ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE EXPLOTATION PAR BAIL

Finances de GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPAR

AG

ANTONIO GASPAR

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GASPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    413 758 327 00014 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur GASPAR

Quel est le numéro SIREN de GASPAR ?

Le numéro SIREN de GASPAR est 413 758 327. Le SIRET de son siège social est 413 758 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413758327.

Qui dirige GASPAR ?

GASPAR est dirigée par ANTONIO GASPAR, gérant.

Où se situe le siège social de GASPAR ?

Le siège social de GASPAR est situé 17 rue du General de Gaulle Morvillars, 90120 Morvillars.

GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPAR.

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