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COTE TOURELLES

Active
Siren897 905 691SCI90120 MORVILLARSCréée le 06 avril 2021
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

COTE TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 905 691. Elle est domiciliée 271 rue de la Basiniere Zac des Tourelles, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE TOURELLES

Dénomination
COTE TOURELLES
SIREN
897 905 691
SIRET (siège)
897 905 691 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22897905691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 905 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2021
Siège social
271 RUE DE LA BASINIERE ZAC DES TOURELLES, 90120, MORVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE TOURELLES

Acquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Finances de COTE TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE TOURELLES

H

HOLDING JVM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

VM

VINCENT MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de COTE TOURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    897 905 691 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    897 905 691 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE TOURELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTE TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE TOURELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE TOURELLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juillet 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 18 juin 2025. Plan arrêté le 09 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE TOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE TOURELLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-18 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur COTE TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de COTE TOURELLES ?

Le numéro SIREN de COTE TOURELLES est 897 905 691. Le SIRET de son siège social est 897 905 691 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22897905691.

Qui dirige COTE TOURELLES ?

COTE TOURELLES est dirigée par VINCENT MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE TOURELLES ?

Le siège social de COTE TOURELLES est situé 271 rue de la Basiniere Zac des Tourelles, 90120 Morvillars.

COTE TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE TOURELLES est-elle en procédure collective ?

COTE TOURELLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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