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GASPARD

Active
Siren983 894 361SCI18000 BourgesCréée le 25 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 894 361, GASPARD est une SCI créée le 25 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Poissonnerie, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurent VERNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
983 894 361
SIRET (siège)
983 894 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61983894361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 894 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
6 RUE de la Poissonnerie, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; mise à disposition gratuite au profit de ses associés, de tout ou partie des biens et droits immobiliers ainsi acquis ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

LV

Laurent VERNIN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

L

LVH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

G

GERIGNY PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    983 894 361 00010 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 983 894 361. Le SIRET de son siège social est 983 894 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61983894361.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par Laurent VERNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 6 RUE de la Poissonnerie, 18000 Bourges.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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