GASPARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 002 196, GASPARIN est une SCI créée le 4 avril 2003. Elle est domiciliée 9 Crs Aristide Briand Orange, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE OLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GASPARIN
INSEE- Dénomination
- GASPARIN
- SIREN
- 448 002 196
- SIRET (siège)
- 448 002 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448002196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 002 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 9 CRS ARISTIDE BRIAND ORANGE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPARIN
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble à orange (84100) 9 cours Aristide Briand
Finances de GASPARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPARIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GASPARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
448 002 196 00013 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de GASPARIN
INPIComptes annuels de GASPARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARIN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPARIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur GASPARIN
Quel est le numéro SIREN de GASPARIN ?
Le numéro SIREN de GASPARIN est 448 002 196. Le SIRET de son siège social est 448 002 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448002196.
Qui dirige GASPARIN ?
GASPARIN est dirigée par CLAUDE OLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GASPARIN ?
Le siège social de GASPARIN est situé 9 Crs Aristide Briand Orange, 84100 Orange.
GASPARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARIN.
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