GASSMANN JEAN-JACQUES
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 329 434 013, GASSMANN JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée 85 rue Saint-Maur, 75011 Paris. GASSMANN JEAN-JACQUES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de GASSMANN JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- GASSMANN JEAN-JACQUES
- SIREN
- 329 434 013
- SIRET (siège)
- 329 434 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329434013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 434 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 85 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASSMANN JEAN-JACQUES
Activités juridiques
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Établissements de GASSMANN JEAN-JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
329 434 013 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6910Z
- 75015 PARISFermé
329 434 013 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Conformité de GASSMANN JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSMANN JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GASSMANN JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASSMANN JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur GASSMANN JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GASSMANN JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de GASSMANN JEAN-JACQUES est 329 434 013. Le SIRET de son siège social est 329 434 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329434013.
Où se situe le siège social de GASSMANN JEAN-JACQUES ?
Le siège social de GASSMANN JEAN-JACQUES est situé 85 rue Saint-Maur, 75011 Paris.
GASSMANN JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GASSMANN JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASSMANN JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSMANN JEAN-JACQUES.
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