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GATARD PASCAL

Active
Siren343 550 646Entrepreneur individuel79110 AUBIGNECréée le 01 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 550 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Bret, 79110 Aubigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GATARD PASCAL

Dénomination
GATARD PASCAL
SIREN
343 550 646
SIRET (siège)
343 550 646 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81343550646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 550 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
BRET, 79110, AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GATARD PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GATARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATARD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 AUBIGNESiègeActif

    343 550 646 00024 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

  • 79110 AUBIGNEFermé

    343 550 646 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de GATARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00305

Aucune mention de GATARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00305

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur GATARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GATARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de GATARD PASCAL est 343 550 646. Le SIRET de son siège social est 343 550 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81343550646.

Où se situe le siège social de GATARD PASCAL ?

Le siège social de GATARD PASCAL est situé Bret, 79110 Aubigne.

GATARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GATARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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