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SCI KLEBERT

Active
Siren490 379 005SCI79110 AUBIGNECréée le 29 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

SCI KLEBERT est une SCI immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 379 005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bret, 79110 Aubigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GATARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KLEBERT

Dénomination
SCI KLEBERT
SIREN
490 379 005
SIRET (siège)
490 379 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10490379005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 379 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 665 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
LD BRET, 79110, AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KLEBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI KLEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KLEBERT

PG

PASCAL GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

S

SARL FINANCIERE GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI KLEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 AUBIGNESiègeActif

    490 379 005 00013 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KLEBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI KLEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KLEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KLEBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KLEBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 04 juillet 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; 13/882

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 9 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/882

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KLEBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KLEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KLEBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; 13/882

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 février 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 9 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/882

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI KLEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI KLEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI KLEBERT est 490 379 005. Le SIRET de son siège social est 490 379 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490379005.

Qui dirige SCI KLEBERT ?

SCI KLEBERT est dirigée par PASCAL GATARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KLEBERT ?

Le siège social de SCI KLEBERT est situé Ld Bret, 79110 Aubigne.

SCI KLEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KLEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KLEBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KLEBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour extinction du passif.

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