GATT GERMAIN
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 922 260 021, GATT GERMAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2022. Elle est domiciliée rue des Marronniers Lotissement la Corvee, 70500 Gevigney-et-Mercey. GATT GERMAIN relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z).
Fiche d'identité de GATT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- GATT GERMAIN
- SIREN
- 922 260 021
- SIRET (siège)
- 922 260 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90922260021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 260 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- RUE DES MARRONNIERS LOTISSEMENT LA CORVEE, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATT GERMAIN
location de remorques réfrigérées.
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Établissements de GATT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif
922 260 021 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7739Z
Conformité de GATT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GATT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GATT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur GATT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de GATT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de GATT GERMAIN est 922 260 021. Le SIRET de son siège social est 922 260 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90922260021.
Où se situe le siège social de GATT GERMAIN ?
Le siège social de GATT GERMAIN est situé rue des Marronniers Lotissement la Corvee, 70500 Gevigney-et-Mercey.
GATT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GATT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATT GERMAIN.
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