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GAUSS PATRICK

Active
Siren313 970 840Entrepreneur individuelCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUSS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 313 970 840. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de GAUSS PATRICK

Dénomination
GAUSS PATRICK
SIREN
313 970 840
N° TVA intracommunautaire
FR46313970840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 970 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1900
Établissements
0
Statut
Active

Finances de GAUSS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUSS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUSS PATRICK

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de GAUSS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUSS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUSS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUSS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUSS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAUSS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUSS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GAUSS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAUSS PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAUSS PATRICK est 313 970 840. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46313970840.

GAUSS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUSS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUSS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUSS PATRICK.

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