GAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 118 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Rte du Col de Grenouze, 42410 La Chapelle-Villars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAEL CHAREYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAYA
INSEE- Dénomination
- GAYA
- SIREN
- 793 118 456
- SIRET (siège)
- 793 118 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88793118456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 118 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- 192 RTE DU COL DE GRENOUZE, 42410, LA CHAPELLE-VILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAYA
Acquisition, gestion, vente bien immobilier.
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Finances de GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAYA
INSEEÉtablissements de GAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 LA CHAPELLE-VILLARSSiègeActif
793 118 456 00011 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAYA
INPIConformité de GAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/34299
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/32656
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/39666
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur GAYA
Quel est le numéro SIREN de GAYA ?
Le numéro SIREN de GAYA est 793 118 456. Le SIRET de son siège social est 793 118 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793118456.
Qui dirige GAYA ?
GAYA est dirigée par GAEL CHAREYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAYA ?
Le siège social de GAYA est situé 192 Rte du Col de Grenouze, 42410 La Chapelle-Villars.
GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.
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