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SCI DU MONT MONNET

Active
Siren804 672 863SCI42410 LA CHAPELLE-VILLARSCréée le 19 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 672 863, SCI DU MONT MONNET est une SCI créée le 19 septembre 2014. Son siège social est situé 60 Imp du Mont Monnet, 42410 La Chapelle-Villars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ASSENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT MONNET

Dénomination
SCI DU MONT MONNET
SIREN
804 672 863
SIRET (siège)
804 672 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68804672863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 672 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
60 IMP DU MONT MONNET, 42410, LA CHAPELLE-VILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT MONNET

acquisition, exploitation, gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un bâtiment sis 1 pont Nove 42410 Chuyer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MONT MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT MONNET

FA

FREDERIC ASSENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

DC

DELPHINE CURSOUX

Autre

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU MONT MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 LA CHAPELLE-VILLARSSiègeActif

    804 672 863 00011 · ouvert le 06 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONT MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONT MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONT MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONT MONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONT MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-06

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU MONT MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT MONNET est 804 672 863. Le SIRET de son siège social est 804 672 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68804672863.

Qui dirige SCI DU MONT MONNET ?

SCI DU MONT MONNET est dirigée par FREDERIC ASSENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT MONNET ?

Le siège social de SCI DU MONT MONNET est situé 60 Imp du Mont Monnet, 42410 La Chapelle-Villars.

SCI DU MONT MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT MONNET.

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