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SCI TVFA

Active
Siren912 459 559SCI42410 LA CHAPELLE-VILLARSCréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
589 k€
Effectif
Non publié

SCI TVFA est une SCI immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 459 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 La Grange d'Andros, 42410 La Chapelle-Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOLDING H en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TVFA

Dénomination
SCI TVFA
SIREN
912 459 559
SIRET (siège)
912 459 559 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83912459559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 459 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
589 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
160 LA GRANGE D'ANDROS, 42410, LA CHAPELLE-VILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TVFA

La propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TVFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TVFA

H

HOLDING H

Autre

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

TH

THIERRY HARRAULT

Autre

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TVFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 LA CHAPELLE-VILLARSSiègeActif

    912 459 559 00015 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TVFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TVFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TVFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TVFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TVFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TVFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00323

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TVFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TVFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TVFA

Quel est le numéro SIREN de SCI TVFA ?

Le numéro SIREN de SCI TVFA est 912 459 559. Le SIRET de son siège social est 912 459 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83912459559.

Qui dirige SCI TVFA ?

SCI TVFA est dirigée par HOLDING H, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TVFA ?

Le siège social de SCI TVFA est situé 160 La Grange d'Andros, 42410 La Chapelle-Villars.

SCI TVFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TVFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TVFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TVFA.

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