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GB COUSANCE

Active
Siren989 631 411SCI39190 CousanceCréée le 31 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GB COUSANCE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 631 411. Elle est domiciliée 55 RUE Charrière Barras, 39190 Cousance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NIVAL HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GB COUSANCE

Dénomination
GB COUSANCE
SIREN
989 631 411
SIRET (siège)
989 631 411 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16989631411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 631 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
55 RUE Charrière Barras, 39190, Cousance
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GB COUSANCE

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à COUSANCE (39190), 55 Rue Charrière Barras, ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Finances de GB COUSANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GB COUSANCE

N

NIVAL HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de GB COUSANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39190 CousanceSiègeActif

    989 631 411 00026 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B

  • 01340 JayatFermé

    989 631 411 00018 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GB COUSANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GB COUSANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GB COUSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GB COUSANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GB COUSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GB COUSANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GB COUSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GB COUSANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur GB COUSANCE

Quel est le numéro SIREN de GB COUSANCE ?

Le numéro SIREN de GB COUSANCE est 989 631 411. Le SIRET de son siège social est 989 631 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16989631411.

Qui dirige GB COUSANCE ?

GB COUSANCE est dirigée par NIVAL HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GB COUSANCE ?

Le siège social de GB COUSANCE est situé 55 RUE Charrière Barras, 39190 Cousance.

GB COUSANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GB COUSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GB COUSANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GB COUSANCE.