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GEMA

Active
Siren391 916 707SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 916 707. Elle est domiciliée 23 rue du Carne, 31310 Montesquieu-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
391 916 707
SIRET (siège)
391 916 707 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38391916707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 916 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
23 RUE DU CARNE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMA

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, leur mise en valeur par amélioration, transformation ou construction nouvelles, s'il y a lieu leur administration, leur exploitation.

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

GD

GERARD DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

JD

Julien DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

FD

Florent DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    391 916 707 00022 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTREFermé

    391 916 707 00014 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 391 916 707. Le SIRET de son siège social est 391 916 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391916707.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par GERARD DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 23 rue du Carne, 31310 Montesquieu-Volvestre.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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