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GEMA

Active
Siren523 979 086SCI83630 MOISSAC-BELLEVUECréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 979 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le cours, 83630 Moissac-Bellevue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
523 979 086
SIRET (siège)
523 979 086 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84523979086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 979 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
7 LE COURS, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMA

Acquisition, gestion, location de tous droits et biens immobiliers, acquisition lot 5 d'un immeuble sis à Cargèse (20130), cadastré section F n°912obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

PG

PATRICE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

MM

MICHELE MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif

    523 979 086 00023 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B

  • 20130 CARGESEFermé

    523 979 086 00015 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2010-05-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 523 979 086. Le SIRET de son siège social est 523 979 086 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523979086.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par PATRICE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 7 Le cours, 83630 Moissac-Bellevue.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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