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SCI MOISSAC

Active
Siren881 474 050SCI83630 MOISSAC-BELLEVUECréée le 11 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MOISSAC est une SCI immatriculée le 11 février 2020 sous le numéro SIREN 881 474 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Eglise, 83630 Moissac-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gérard DE SIMONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSAC

Dénomination
SCI MOISSAC
SIREN
881 474 050
SIRET (siège)
881 474 050 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14881474050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 474 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2020
Siège social
12 RUE DE L’EGLISE, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAC

location de ses biens immobiliers et particulièrement l'immeuble loué au 12 rue de l'église 83630 Moissac Bellevue

Finances de SCI MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSAC

CL

Céline LAUGIER

Autre

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

GD

Gérard DE SIMONE

Gérant

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOISSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif

    881 474 050 00021 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    881 474 050 00013 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOISSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur SCI MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAC est 881 474 050. Le SIRET de son siège social est 881 474 050 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14881474050.

Qui dirige SCI MOISSAC ?

SCI MOISSAC est dirigée par Gérard DE SIMONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAC ?

Le siège social de SCI MOISSAC est situé 12 rue de l’Eglise, 83630 Moissac-Bellevue.

SCI MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAC.

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