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PCSCA MOISSAC

Active
Siren794 995 555SCI83630 MOISSAC-BELLEVUECréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 995 555, PCSCA MOISSAC est une SCI créée le 29 août 2013. Son siège social est situé Che de Gineste Blaquets Hauts, 83630 Moissac-Bellevue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DETELDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PCSCA MOISSAC

Dénomination
PCSCA MOISSAC
SIREN
794 995 555
SIRET (siège)
794 995 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50794995555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 995 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
CHE DE GINESTE BLAQUETS HAUTS, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PCSCA MOISSAC

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de PCSCA MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PCSCA MOISSAC

PD

PHILIPPE DETELDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

CG

CLAUDINE GALODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de PCSCA MOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif

    794 995 555 00016 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PCSCA MOISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de PCSCA MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCSCA MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PCSCA MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PCSCA MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PCSCA MOISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PCSCA MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PCSCA MOISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur PCSCA MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de PCSCA MOISSAC ?

Le numéro SIREN de PCSCA MOISSAC est 794 995 555. Le SIRET de son siège social est 794 995 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794995555.

Qui dirige PCSCA MOISSAC ?

PCSCA MOISSAC est dirigée par PHILIPPE DETELDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PCSCA MOISSAC ?

Le siège social de PCSCA MOISSAC est situé Che de Gineste Blaquets Hauts, 83630 Moissac-Bellevue.

PCSCA MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PCSCA MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PCSCA MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PCSCA MOISSAC.

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