CheckersProcédures

GENEBAT

Active
Siren408 554 871SARL13127 VITROLLESCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENEBAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 554 871. Elle est domiciliée 7 zi Cinquieme rue zi les Estroublans, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de GENEBAT

Dénomination
GENEBAT
SIREN
408 554 871
SIRET (siège)
408 554 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76408554871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 554 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
7 ZI CINQUIEME RUE ZI LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    408 554 871 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de GENEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de GENEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur GENEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?

Le numéro SIREN de GENEBAT est 408 554 871. Le SIRET de son siège social est 408 554 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408554871.

Où se situe le siège social de GENEBAT ?

Le siège social de GENEBAT est situé 7 zi Cinquieme rue zi les Estroublans, 13127 Vitrolles.

GENEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Vitrolles

Entreprises à Vitrolles

Toutes les entreprises à Vitrolles