GENEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GENEPI est une SCI immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 612 358. Elle est domiciliée 364 Rte de Revonnas, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PUGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GENEPI
INSEE- Dénomination
- GENEPI
- SIREN
- 448 612 358
- SIRET (siège)
- 448 612 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448612358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 612 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 364 RTE DE REVONNAS, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENEPI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE ET LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans
Établissements de GENEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
448 612 358 00011 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENEPI
INPIComptes annuels de GENEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur GENEPI
Quel est le numéro SIREN de GENEPI ?
Le numéro SIREN de GENEPI est 448 612 358. Le SIRET de son siège social est 448 612 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448612358.
Qui dirige GENEPI ?
GENEPI est dirigée par CHRISTIAN PUGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENEPI ?
Le siège social de GENEPI est situé 364 Rte de Revonnas, 01250 Ceyzeriat.
GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEPI.
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