GENEVREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 543 622, GENEVREY est une société civile créée le 8 février 1957. Elle est domiciliée 471 Che de Lechaud, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GENEVREY
INSEE- Dénomination
- GENEVREY
- SIREN
- 775 543 622
- SIRET (siège)
- 775 543 622 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR33775543622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 543 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1957
- Siège social
- 471 CHE DE LECHAUD, 01300, BELLEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GENEVREY
Acquisition, entretien, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de GENEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEVREY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENEVREY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
775 543 622 00036 · ouvert le 01 mars 1943 · NAF 6820B
- 01300 BELLEYActif
775 543 622 00028 · NAF 6820B
- 01300 BELLEYFermé
775 543 622 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENEVREY
INPIComptes annuels de GENEVREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEVREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEVREY. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-41.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEVREY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1957
Questions fréquentes sur GENEVREY
Quel est le numéro SIREN de GENEVREY ?
Le numéro SIREN de GENEVREY est 775 543 622. Le SIRET de son siège social est 775 543 622 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33775543622.
Qui dirige GENEVREY ?
GENEVREY est dirigée par HUBERT BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENEVREY ?
Le siège social de GENEVREY est situé 471 Che de Lechaud, 01300 Belley.
GENEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEVREY.
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