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GENIBAT

Active
Siren447 969 403SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 969 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Val en Sol, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de GENIBAT

Dénomination
GENIBAT
SIREN
447 969 403
SIRET (siège)
447 969 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90447969403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 969 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 mars 2003
Siège social
14 AV VAL EN SOL, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GENIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    447 969 403 00016 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 452V

  • 06300 NICEFermé

    447 969 403 00024 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de GENIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de GENIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur GENIBAT

Quel est le numéro SIREN de GENIBAT ?

Le numéro SIREN de GENIBAT est 447 969 403. Le SIRET de son siège social est 447 969 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447969403.

Où se situe le siège social de GENIBAT ?

Le siège social de GENIBAT est situé 14 av Val en Sol, 06800 Cagnes-sur-Mer.

GENIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENIBAT.

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