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GENS

Active
Siren349 704 395SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GENS est une SCI immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 704 395. Son siège social est situé 3 rue d'Eole, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GENS

Dénomination
GENS
SIREN
349 704 395
SIRET (siège)
349 704 395 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94349704395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 704 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1989
Siège social
3 RUE D'EOLE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENS

propriété, administration et entretien d'immeubles

Finances de GENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENS

CH

CHRISTIANE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MARC BRAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    349 704 395 00038 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    349 704 395 00020 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Herault, nom d'usage : Braud, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur GENS

Quel est le numéro SIREN de GENS ?

Le numéro SIREN de GENS est 349 704 395. Le SIRET de son siège social est 349 704 395 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349704395.

Qui dirige GENS ?

GENS est dirigée par CHRISTIANE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENS ?

Le siège social de GENS est situé 3 rue d'Eole, 85000 Mouilleron-le-Captif.

GENS est-elle toujours en activité ?

Oui, GENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENS.

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