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GENSOUL

Active
Siren949 929 400SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 17 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GENSOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 929 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Maxime GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GENSOUL

Dénomination
GENSOUL
SIREN
949 929 400
SIRET (siège)
949 929 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89949929400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 929 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2023
Siège social
3 RUE Emile Zeizig, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GENSOUL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement,

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Finances de GENSOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GENSOUL

MG

Maxime GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

G

G1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GENSOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    949 929 400 00016 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GENSOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Conformité de GENSOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENSOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENSOUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00052

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENSOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GENSOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur GENSOUL

Quel est le numéro SIREN de GENSOUL ?

Le numéro SIREN de GENSOUL est 949 929 400. Le SIRET de son siège social est 949 929 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949929400.

Qui dirige GENSOUL ?

GENSOUL est dirigée par Maxime GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENSOUL ?

Le siège social de GENSOUL est situé 3 RUE Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

GENSOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GENSOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENSOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENSOUL.