GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEORGES est une 6541 immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 481 384. Son siège social est situé Saurel Quartier St Moutant, 84570 Mormoiron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CAROLINE ASSET, gérant.
Fiche d'identité de GEORGES
INSEE- Dénomination
- GEORGES
- SIREN
- 487 481 384
- SIRET (siège)
- 487 481 384 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93487481384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 481 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- SAUREL QUARTIER ST MOUTANT, 84570, MORMOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES
ACQUISITION CONSTRUCTION ET MISE EN PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D' HABITATION COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES
INSEEÉtablissements de GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MORMOIRONSiègeActif
487 481 384 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de GEORGES
INPIComptes annuels de GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05034
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05137
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2024003959
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02861
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/00859
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02813
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02760
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014704
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011215
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00071
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014639
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03339
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00397
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01169
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00190
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02285
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01697
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00230
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06406
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00614
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04202
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01938
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06549
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04584
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00044
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00162
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00727
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00726
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22-24.761
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00139
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01388
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01233
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08394
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00367
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00567
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/07434
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09032
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05300
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00584
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01386
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.820
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07133
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00355
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/03024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-12.998
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01011
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/06806
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03270
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.106
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01181
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13801
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 17/06553
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-22.558
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/02196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-22.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00405
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/17985
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00767
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-18.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-11.417
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.547
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16337
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 février 2019 · N° 14/13882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/01728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.666
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.364
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/14295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 mai 2018 · N° 15/07288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.624
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-17.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 12-11.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur GEORGES
Quel est le numéro SIREN de GEORGES ?
Le numéro SIREN de GEORGES est 487 481 384. Le SIRET de son siège social est 487 481 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487481384.
Qui dirige GEORGES ?
GEORGES est dirigée par CAROLINE ASSET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES ?
Le siège social de GEORGES est situé Saurel Quartier St Moutant, 84570 Mormoiron.
GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES.
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