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SCI MIRABEAU

Active
Siren449 475 482654184570 MORMOIRONCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 475 482, SCI MIRABEAU est une 6541 créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée Le Ribiere, 84570 Mormoiron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BILLY RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU

Dénomination
SCI MIRABEAU
SIREN
449 475 482
SIRET (siège)
449 475 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67449475482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 475 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 2003
Siège social
LE RIBIERE, 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEAU

ACQUISITION IMMEUBLES ET TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Finances de SCI MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU

BR

BILLY RICHARD

Gérant

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeActif

    449 475 482 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MIRABEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU est 449 475 482. Le SIRET de son siège social est 449 475 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449475482.

Qui dirige SCI MIRABEAU ?

SCI MIRABEAU est dirigée par BILLY RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU ?

Le siège social de SCI MIRABEAU est situé Le Ribiere, 84570 Mormoiron.

SCI MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU.

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