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SCI COMTADINE

Active
Siren321 986 853Société civile84570 MORMOIRONCréée le 18 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTADINE est une société civile immatriculée le 18 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 986 853. Son siège social est situé 1365 Rte de Flassan, 84570 Mormoiron. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHAUDIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMTADINE

Dénomination
SCI COMTADINE
SIREN
321 986 853
SIRET (siège)
321 986 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39321986853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 986 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 1981
Siège social
1365 RTE DE FLASSAN, 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTADINE

Acquisition de terrain à bâtir opérations de construction vente et location d'immeuble

Finances de SCI COMTADINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTADINE

FC

FREDERIC CHAUDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1981) · 45 ans

AC

ALEXANDRE CHAUDIERE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juin 1981) · 45 ans

L

LES TERRASSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI COMTADINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeActif

    321 986 853 00018 · ouvert le 18 juin 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COMTADINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTADINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTADINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI COMTADINE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTADINE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTADINE est 321 986 853. Le SIRET de son siège social est 321 986 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39321986853.

Qui dirige SCI COMTADINE ?

SCI COMTADINE est dirigée par FREDERIC CHAUDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTADINE ?

Le siège social de SCI COMTADINE est situé 1365 Rte de Flassan, 84570 Mormoiron.

SCI COMTADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTADINE.

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