GERARD PATRICE
Active6910Z · Activités juridiques
GERARD PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifié par le SIREN 477 802 029. Elle est domiciliée 27 rue des Gabians, 34250 Palavas-les-Flots. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de GERARD PATRICE
INSEE- Dénomination
- GERARD PATRICE
- SIREN
- 477 802 029
- SIRET (siège)
- 477 802 029 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45477802029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 802 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 27 RUE DES GABIANS, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERARD PATRICE
Activités juridiques
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Établissements de GERARD PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
477 802 029 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6910Z
Conformité de GERARD PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GERARD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERARD PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur GERARD PATRICE
Quel est le numéro SIREN de GERARD PATRICE ?
Le numéro SIREN de GERARD PATRICE est 477 802 029. Le SIRET de son siège social est 477 802 029 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477802029.
Où se situe le siège social de GERARD PATRICE ?
Le siège social de GERARD PATRICE est situé 27 rue des Gabians, 34250 Palavas-les-Flots.
GERARD PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD PATRICE.
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