GERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 M€
- Effectif
- Non publié
GERBE est une 5599 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 703 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue Jean Bouveri, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 177A. Elle est dirigée par BERNARD PEREZ, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de GERBE
INSEE- Dénomination
- GERBE
- SIREN
- 348 703 976
- SIRET (siège)
- 348 703 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17348703976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 703 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Capital social
- 6 723 001,66 €
- Code NAF / APE
- 177A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Jean Bouveri, 71230, Saint-Vallier
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de GERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERBE
INSEECRD ENTREPRISES
Administrateur
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
LA FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE & D'ORGANISATION
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
COGESFIL
Administrateur
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
COGESTITRES
Administrateur
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GERBE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 71230 Saint-VallierSiègeFermé
348 703 976 00012 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 177A
- 75009 PARIS 9Fermé
348 703 976 00020 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 741J
- 10000 TROYESFermé
348 703 976 00038 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 524C
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé
348 703 976 00046 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de GERBE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERBE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003236
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-01.129
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.019
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-12.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par GERBE
INPIGERBE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBLUSH
N° 96632493 · Déposée le 02 juillet 1996 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 02 juillet 2006
- Marque expiréeBELLE MOUSSE
N° 1377015 · Déposée le 28 octobre 1986 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 28 octobre 1996
- Marque expiréeHILTON
N° 1356492 · Déposée le 27 mai 1986 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 27 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GERBE
Quel est le numéro SIREN de GERBE ?
Le numéro SIREN de GERBE est 348 703 976. Le SIRET de son siège social est 348 703 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348703976.
Qui dirige GERBE ?
GERBE est dirigée par BERNARD PEREZ, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERBE ?
Le siège social de GERBE est situé 16 RUE 16 rue Jean Bouveri, 71230 Saint-Vallier.
GERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBE.
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