GERBEVILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 394 417, GERBEVILLER est une SCI créée le 11 mai 2022. Elle est domiciliée 29 av des Allies, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GEGOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GERBEVILLER
INSEE- Dénomination
- GERBEVILLER
- SIREN
- 913 394 417
- SIRET (siège)
- 913 394 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96913394417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 394 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 29 AV DES ALLIES, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GERBEVILLER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GERBEVILLER
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, ou autrement l’aliénation de tout immeuble inutile à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société l'achat, la souscription, la détention, la cession, l'apport ou la transmission de tous titres dans toutes personnes morales françaises ou étrangères, mais uniquement dans des structures ayant une vocation immobilière patrimoniale à l'exclusion de toutes autres toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ci-dessus défini.
Finances de GERBEVILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERBEVILLER
INSEEÉtablissements de GERBEVILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
913 394 417 00012 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GERBEVILLER
INPIComptes annuels de GERBEVILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBEVILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERBEVILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERBEVILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERBEVILLER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERBEVILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERBEVILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur GERBEVILLER
Quel est le numéro SIREN de GERBEVILLER ?
Le numéro SIREN de GERBEVILLER est 913 394 417. Le SIRET de son siège social est 913 394 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96913394417.
Qui dirige GERBEVILLER ?
GERBEVILLER est dirigée par SEBASTIEN GEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GERBEVILLER ?
Le siège social de GERBEVILLER est situé 29 av des Allies, 25200 Montbeliard.
GERBEVILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, GERBEVILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERBEVILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERBEVILLER.
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